Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document juridique qui définit de façon pratique le droit des sols applicables à chaque terrain. Son objet est également d’exprimer le projet d’aménagement et de développement durable de la commune .
Le PLU comprend un zonage précis de la commune et définit les règles s’appliquant sur ces zones.
Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de travaux (consultable à la mairie).
Cela évitera de déposer un dossier en contradiction avec les dispositions du PLU.
Comment utiliser le plan local d’urbanisme ?
Le PLU est mis à disposition du public en mairie.
En fonction des travaux à effectuer, il faut :
- Repérer sur le plan de zonage le terrain concerné
- Déterminer dans quelle zone se trouve le terrain
- Se reporter au règlement indiquant quelles règles s’appliquent sur ce terrain
Vous souhaitez entreprendre des travaux ?
Certains travaux sont soumis à un permis de construire à déposer en mairie.
Tous travaux sont soumis à une déclaration préalable à déposer en mairie. (cerfa téléchargeable sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646)
Au niveau de la zone urbanisée d’Attichy, un périmètre est soumis à une déclaration aux architectes des Monuments Historiques.
Pour toute information concernant une demande de travaux, vous pouvez contacter la mairie.
