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Dossier

Rémunération dans le secteur privé

Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Salaire, primes et avantages
• Smic (salaire minimum de croissance)
• Paiement du salaire
• Fiche de paie
• Cotisations salariales
• Remboursement des frais de transport

Questions ? Réponses !

• La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

• Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ?

• Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

• Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?

• Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

• Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?

• Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent - Impôts - Consommation

• Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")

  Justice

• Indemnité kilométrique vélo (IKV)

  Fiscalité

Et aussi

• Dans la fonction publique

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Comment fixer la rémunération d'un salarié ?

  Bpifrance Création

• Comment établir un bulletin de paie ?

  Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative

Démarches en Mairie 

CNI et passeports

Depuis le 1er septembre 2022, la mairie d’Attichy ne délivre plus de CNI et Passeports.

Vous devez faire une pré-demande en ligne ou prendre rdv à la Maison France Services (https://ccloise.com/service/france-services/) puis contacter la mairie de Trosly-Breuil au 07.85.66.08.51 .

Pour faire une pré-demande et connaître la liste des pièces à fournir, connectez-vous pour :

• une CNI – https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
• un passeport – https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

ÉTAT CIVIL : Acte de naissance, mariage, décès

La demande est à effectuer en mairie, par courrier ou mail avec la copie de la CNI du demandeur.

PACS/MARIAGE

Le dossier est à retirer en Mairie.

LISTE ÉLECTORALE

L’inscription sur la liste électorale de la commune est à réaliser en Mairie ou sur le site service public.fr. (Copie de la CNI et un justificatif de domicile)

RECENSEMENT Citoyen

A 16 ans, il est obligatoire de se faire recenser en se présentant en Mairie avec le livret de famille des parents.

CIMETIÈRES

Les renseignements sont disponibles en Mairie.

ASSISTANTE SOCIALE

Maisons du Département Solidarité – MDS

https://www.oise.fr/conseil-departemental/fonctionnement/les-competences-du-departement/maisons-departementales-de-la-solidarite

Vous pouvez prendre RDV au 03.44.10.83.45.

maison france services

La maison France Services est à votre disposition sur rdv pour vos différentes démarches à la CCLO. (https://ccloise.com/service/france-services/)

EAU POTABLE

SAUR : 03.60.56.40.01