Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

• Règlement de copropriété
• Carnet d'entretien
• Fiche synthétique
• Diagnostic technique
• Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Services en ligne et formulaires

• Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

  Formulaire

• Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

  Formulaire

• Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

• Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

• Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

• À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

• Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

  Logement

• Budget et charges de copropriété

  Logement

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

Pour en savoir plus

• Dossier pratique sur les documents de copropriété

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative

Démarches en Mairie 

CNI et passeports

Depuis le 1er septembre 2022, la mairie d’Attichy ne délivre plus de CNI et Passeports.

Vous devez faire une pré-demande en ligne ou prendre rdv à la Maison France Services (https://ccloise.com/service/france-services/) puis contacter la mairie de Trosly-Breuil au 07.85.66.08.51 .

Pour faire une pré-demande et connaître la liste des pièces à fournir, connectez-vous pour :

• une CNI – https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
• un passeport – https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

ÉTAT CIVIL : Acte de naissance, mariage, décès

La demande est à effectuer en mairie, par courrier ou mail avec la copie de la CNI du demandeur.

PACS/MARIAGE

Le dossier est à retirer en Mairie.

LISTE ÉLECTORALE

L’inscription sur la liste électorale de la commune est à réaliser en Mairie ou sur le site service public.fr. (Copie de la CNI et un justificatif de domicile)

RECENSEMENT Citoyen

A 16 ans, il est obligatoire de se faire recenser en se présentant en Mairie avec le livret de famille des parents.

CIMETIÈRES

Les renseignements sont disponibles en Mairie.

ASSISTANTE SOCIALE

Maisons du Département Solidarité – MDS

https://www.oise.fr/conseil-departemental/fonctionnement/les-competences-du-departement/maisons-departementales-de-la-solidarite

Vous pouvez prendre RDV au 03.44.10.83.45.

maison france services

La maison France Services est à votre disposition sur rdv pour vos différentes démarches à la CCLO. (https://ccloise.com/service/france-services/)

EAU POTABLE

SAUR : 03.60.56.40.01