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Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

• Bornage de terrains
• Ouvertures (fenêtres, balcons)
• Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
• Murs
• Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

• Piscine privative
• Annexes extérieures
• Travaux extérieurs

Autres aménagements

• Récupération de l'eau de pluie
• Toiture photovoltaïque
• Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

• À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

• Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

• Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

• Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

• Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

• Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Et aussi

• Troubles de voisinage

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Démarches en Mairie 

CNI et passeports

Depuis le 1er septembre 2022, la mairie d’Attichy ne délivre plus de CNI et Passeports.

Vous devez faire une pré-demande en ligne ou prendre rdv à la Maison France Services (https://ccloise.com/service/france-services/) puis contacter la mairie de Trosly-Breuil au 07.85.66.08.51 .

Pour faire une pré-demande et connaître la liste des pièces à fournir, connectez-vous pour :

• une CNI – https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
• un passeport – https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

ÉTAT CIVIL : Acte de naissance, mariage, décès

La demande est à effectuer en mairie, par courrier ou mail avec la copie de la CNI du demandeur.

PACS/MARIAGE

Le dossier est à retirer en Mairie.

LISTE ÉLECTORALE

L’inscription sur la liste électorale de la commune est à réaliser en Mairie ou sur le site service public.fr. (Copie de la CNI et un justificatif de domicile)

RECENSEMENT Citoyen

A 16 ans, il est obligatoire de se faire recenser en se présentant en Mairie avec le livret de famille des parents.

CIMETIÈRES

Les renseignements sont disponibles en Mairie.

ASSISTANTE SOCIALE

Maisons du Département Solidarité – MDS

https://www.oise.fr/conseil-departemental/fonctionnement/les-competences-du-departement/maisons-departementales-de-la-solidarite

Vous pouvez prendre RDV au 03.44.10.83.45.

maison france services

La maison France Services est à votre disposition sur rdv pour vos différentes démarches à la CCLO. (https://ccloise.com/service/france-services/)

EAU POTABLE

SAUR : 03.60.56.40.01