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Dossier

Douane

Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Transfert d'argent

• Argent transféré de la France à l'étranger
• Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

• Marchandises arrivant en France
• Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

• Achats effectués à l'étranger
• S'installer en France

Alcool et tabac

• Rapporter du tabac de l'étranger
• Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !

• Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

• Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

• Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Et aussi

• Vente en détaxe aux touristes

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

  Ministère chargé des finances

• Achats à distance entre particuliers

  Ministère chargé des finances

• Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

  Commission européenne

• Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

  Commission européenne

• À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

  Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

Démarches en Mairie 

CNI et passeports

Depuis le 1er septembre 2022, la mairie d’Attichy ne délivre plus de CNI et Passeports.

Vous devez faire une pré-demande en ligne ou prendre rdv à la Maison France Services (https://ccloise.com/service/france-services/) puis contacter la mairie de Trosly-Breuil au 07.85.66.08.51 .

Pour faire une pré-demande et connaître la liste des pièces à fournir, connectez-vous pour :

• une CNI – https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
• un passeport – https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

ÉTAT CIVIL : Acte de naissance, mariage, décès

La demande est à effectuer en mairie, par courrier ou mail avec la copie de la CNI du demandeur.

PACS/MARIAGE

Le dossier est à retirer en Mairie.

LISTE ÉLECTORALE

L’inscription sur la liste électorale de la commune est à réaliser en Mairie ou sur le site service public.fr. (Copie de la CNI et un justificatif de domicile)

RECENSEMENT Citoyen

A 16 ans, il est obligatoire de se faire recenser en se présentant en Mairie avec le livret de famille des parents.

CIMETIÈRES

Les renseignements sont disponibles en Mairie.

ASSISTANTE SOCIALE

Maisons du Département Solidarité – MDS

https://www.oise.fr/conseil-departemental/fonctionnement/les-competences-du-departement/maisons-departementales-de-la-solidarite

Vous pouvez prendre RDV au 03.44.10.83.45.

maison france services

La maison France Services est à votre disposition sur rdv pour vos différentes démarches à la CCLO. (https://ccloise.com/service/france-services/)

EAU POTABLE

SAUR : 03.60.56.40.01