Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Contrôle technique  > Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Question-réponse

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

Type de véhicule	Contrôle technique obligatoire ?
Véhicule particulier (VP)	Oui
Utilitaire	Oui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum	Oui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Oui
Poids-lourd	Oui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960	Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)	Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum	Non
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Non
Voiture sans permis	Non
Moto, 2 roues et 3 roues	Non
Quadricycle à moteur	Non
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes	Non
Tracteur agricole	Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses	Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés	Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)	Non

Textes de référence

• Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques

• Code de la route : articles R323-1 à R323-5

  Contrôle technique

• Code de la route : articles R323-6 à R323-21

  Véhicules concernés (article R323-6)

• Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Questions ? Réponses !

• Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Contrôle technique d'une voiture particulière

  Transports - Mobilité

• Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)

  Transports - Mobilité

• Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)

  Transports - Mobilité

• Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes

  Secteurs d'activité

© Direction de l'information légale et administrative

Démarches en Mairie 

CNI et passeports

Depuis le 1er septembre 2022, la mairie d’Attichy ne délivre plus de CNI et Passeports.

Vous devez faire une pré-demande en ligne ou prendre rdv à la Maison France Services (https://ccloise.com/service/france-services/) puis contacter la mairie de Trosly-Breuil au 07.85.66.08.51 .

Pour faire une pré-demande et connaître la liste des pièces à fournir, connectez-vous pour :

• une CNI – https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
• un passeport – https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

ÉTAT CIVIL : Acte de naissance, mariage, décès

La demande est à effectuer en mairie, par courrier ou mail avec la copie de la CNI du demandeur.

PACS/MARIAGE

Le dossier est à retirer en Mairie.

LISTE ÉLECTORALE

L’inscription sur la liste électorale de la commune est à réaliser en Mairie ou sur le site service public.fr. (Copie de la CNI et un justificatif de domicile)

RECENSEMENT Citoyen

A 16 ans, il est obligatoire de se faire recenser en se présentant en Mairie avec le livret de famille des parents.

CIMETIÈRES

Les renseignements sont disponibles en Mairie.

ASSISTANTE SOCIALE

Maisons du Département Solidarité – MDS

https://www.oise.fr/conseil-departemental/fonctionnement/les-competences-du-departement/maisons-departementales-de-la-solidarite

Vous pouvez prendre RDV au 03.44.10.83.45.

maison france services

La maison France Services est à votre disposition sur rdv pour vos différentes démarches à la CCLO. (https://ccloise.com/service/france-services/)

EAU POTABLE

SAUR : 03.60.56.40.01